Comment résoudre un contentieux judiciaire ?
En droit, le terme contentieux judiciaire est utilisé pour qualifier des litiges, conflits ou différends qui opposent deux ou plusieurs parties. Pour trouver une issue favorable à ce désaccord, de nombreux protagonistes sollicitent l’intervention d’un juge. Ce dernier est chargé de statuer sur l’objet de la querelle. Découvrez les étapes à effectuer pour engager une poursuite.
Comment se manifeste un contentieux ?
Un contentieux judiciaire peut se produire dans différents domaines de la vie juridique, tels que le droit civil, pénal, administratif, commercial, social ou fiscal.